Versement et restitution du dépôt de garantie : ce qu'il faut savoir

Dans un précédent billet au sujet de l'entretien d'un logement et de ses réparations, nous rappelions que le bailleur est responsable des réparations nécessaires à la bonne utilisation du logement et que le locataire, quant à lui, s'engage à entretenir couramment et régulièrement son logement et à effectuer les menues réparations nécessaires à son maintien en état.

Focalisons-nous cette fois-ci sur le dépôt de garantie, souvent appelé improprement « caution »

Pour garantir le bailleur contre les défaillances du locataire, une somme peut être demandée par le bailleur au locataire d'un logement : il s'agit du dépôt de garantie. Cette somme est versée par le locataire au moment de la signature du bail et sera restituée après la sortie des lieux du locataire en titre, dans des délais encadrés eux aussi par la loi, déduction faite des sommes restant dues par le locataire au bailleur (loyers et charges locatives impayés, en particulier ceux à verser pendant la durée du préavis, factures de travaux engagés pour remettre le logement en état et réparations locatives) et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire (taxe d'habitation), sous réserve qu'elles soient dûment justifiées.

Notons au passage qu'un locataire qui s’abstient de payer le dernier mois de son loyer, sous prétexte que le bailleur en détient déjà le montant, se met dans son tort.

Restitution du dépôt de garantie à la sortie du logement : quelques recommandations pour préparer votre état des lieux de sortie

Pour mettre fin à sa location, le locataire envoie au bailleur ou à son représentant la résiliation de son bail en lettre recommandée avec accusé de réception, après quoi un état des lieux de sortie contradictoire et une remise des clés seront effectués à l'issue du délai légal de préavis.

Notons ici que les réparations locatives qui feraient défaut ou les dégradations survenues pendant l'occupation du logement par le locataire, constatées lors de l'état des lieux de sortie, seront susceptibles d'être retenues sur le dépôt de garantie versé initialement par comparaison avec l'état des lieux d'entrée.

Pour éviter toute mauvaise surprise lors de la restitution de votre dépôt de garantie, nous vous conseillons donc vivement de préparer minutieusement votre état des lieux de sortie.

C'est pourquoi nous avons cococté un tutoriel (non exhaustif) des points auxquels le locataire doit veiller à sa sortie des lieux :

Concernant l'entretien du logement

D'une manière générale, pensez à nettoyer les sols de votre logement (y compris les plinthes poussiéreuses), à épouster les étagères sales, les prises et les interrupteurs électriques, à nettoyer poignées, clenches et cadres de portes, à laver les vitres et les cadres de fenêtres, à nettoyer les bouches d'aération et de VMC.

Dans un logement meublé, pensez en particulier à aspirer les miettes et les poussières sous les canapés, les coussins, le lit et le matelas.

Dans la cuisine, pensez à nettoyer à fond les plaques de cuissons (traces de brûlures, projections, etc.), le four (façades intérieure et extérieure, plaques et grilles), la hotte (remplacement des filtres), le réfrigérateur et ses compartiments au vinaigre blanc et le congélateur après l'avoir dégivré, ainsi que tous les appareils électroménagers.

Pensez également à retirer le calcaire et les dépôts sur la robinetterie, les mousseurs, les siphons, l'évier, les égouttoirs et les faïences.

Dans la salle de bains, pensez à retirer le calcaire et les dépôts sur la robinetterie, les mousseurs, les siphons, les bondes, les parois de douche, le lavabo, la baignoire, à remplacer un flexible qui fuit ou un pommeau entartré, à détartrer et désinfecter les toilettes, la cuvette et l'abattant et à nettoyer les miroirs et le sèche-serviette.

Dans une maison inviduelle, prenez soin des espaces verts qui doivent être entretenus.

Concernant les réparations locatives

D'une manière générale, n'oubliez pas de changer les ampoules et les spots qui ne fonctionnent plus, refixez les prises arrachées et assurez-vous que les piles du détecteur de fumée sont en état de fonctionnement.

Retirez soigneusement les clous, les vis et les chevilles puis rebouchez les trous avec de l’enduit adapté au revêtement du mur. Passez un coup de peinture s’il y en a un trop grand nombre et s'il y a des traces importantes. Changez le papier-peint s'il est arraché.

En cas d'impacts sur les revêtements de sols, changez-les harmonieusement selon le type de revêtement.

Faites entretenir votre chaudière individuelle, s'il y en a une dans le logement, car l’entretien est obligatoire une fois par an.

Assurez-vous que les fenêtres, les volets et les velux fonctionnent correctement, sinon réglez-les et graissez-les. Pensez à revisser les poignées de fenêtres et à manipuler avec précaution les stores occultants (velux) ou à les changer s'ils sont déchirés.

Dans les pièces d'eau, remplacez systématiquement les joints d’étanchéité noircis par l'humidité ou poreux.

En cas de doute et pour éviter des états des lieux de sortie fastidieux et coûteux pour tous, reportez-vous à notre billet sur l'entretien d'un logement et ses réparations, lisez directement la liste des réparations incombant au locataires ou consultez-nous pour avoir des conseils !