Transactions immobilières et "frais de notaire" : de quoi s'agit-il ?
Lors d'une acquisition immobilière, des frais de vente seront à supporter par l'acquéreur, compris entre 7 et 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf . On parlera d'ailleurs généralement des "frais de notaire" par une facilité de langage. Mais pour quelles raisons parle-t-on de frais de notaire lors d'une transaction ? Et que comportent-ils ? Décryptage.
Les frais liés à une vente immobilière sont couramment appelés "frais de notaire" tout simplement parce qu'ils sont collectés par le notaire lui-même. Pour autant, les frais de vente ne constituent pas la rémunération du notaire, car plus de 80% des frais de vente collectés par le notaire seront généralement reversés au Trésor public au titre d'impôts et de taxes.
Outre les émoluments du notaire qui sont détaillés sur le site des notaires de France, les frais d’acquisition comprennent d'une part les droits d’enregistrement et d'autre part les frais et débours :
- les frais d’enregistrement sont des impôts et des taxes liés à l’acquisition du bien, versés à l’Etat ou aux collectivités locales et calculés selon la valeur du bien, leurs montants variant selon la zone géographique,
- les frais et débours, quant à eux, sont les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client et visent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente, document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc.).
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