Locations, caution solidaire : qu'est-ce qu'un "garant" au juste ?
La caution solidaire est une sûreté personnelle permettant d'apporter la garantie de l'exécution d'un contrat par une tierce personne, la caution, si le signataire ne le fait pas, sans même passer par une procédure judiciaire. Voilà la très digeste traduction juridique de l'expression "se porter garant" lors d'une location d'un bien immobilier. Explications.
Dépôt de garantie, caution simple, caution solidaire
Si juridiquement il existe deux types de caution, simple ou solidaire, c'est cette dernière qui sera généralement utilisée par un bailleur ou son mandataire dans le cadre d'une location. En cas de caution solidaire, le propriétaire peut en effet faire appel directement à la caution dès le premier impayé, sans même passer par le locataire et donc sans même rechercher si celui-ci pourrait payer.
Caution solidaire : un engagement fort
La caution solidaire est un acte juridique individuel, ce qui implique que le signataire de l’acte de caution est lui-même engagé sur ses biens propres et ses revenus à régler les sommes dues par le locataire défaillant. Par conséquent, le cautionnaire s'engage à payer les dettes locatives du locataire, et s'il ne les rembourse pas, ses biens personnels, ses revenus et son logement (s'il lui appartient) peuvent être saisis à la demande du propriétaire.
Par ailleurs, si le bien sur lequel porte la caution solidaire est vendu en cours de bail, le cautionnement est, sauf clause contraire, transmis au nouveau propriétaire qui pourra le faire valoir en cas de défaillance du locataire.
Cas particulier : la colocation
Si le logement est loué à des colocataires, l'acte de caution solidaire devra préciser, sous peine de nullité, le nom du colocataire dont le congé délivre la caution de son engagement dans un délai maximal de six mois après la date d’effet de son congé.
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