Locataires, propriétaires : qu'est-ce qu'un décompte de charges ?

Dans un précédent article sur la répartition des charges entre le bailleur et le locataire d'un bien immobilier, nous avons fait la distinction entre les charges locatives pouvant être récupérées par le bailleur auprès de son locataire et les charges dites "propriétaires" qui restent à sa charge. Intéressons-nous cette fois-ci au décompte des charges locatives et à son fonctionnement.

Qui dit provisions de charges, dit décomptes de charges !

Dans un appartement en copropriété par exemple, les charges locatives sont payées tous les trimestres par les copropriétaires au syndic de la copropriété afin de payer les fournisseurs et les prestataires de services de l'immeuble. Simultanément, chaque bailleur demande à son locataire un complément du loyer principal de l'appartement : ce sont les provisions de charges.

Attendez, ce n'est pas terminé ! A la fin de l'exercice comptable, une fois les comptes de la copropriété approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires, chaque lot de copropriété connaît les charges réellement payées, la différence entre le budget prévisionnel et le montant réel des factures et la répartition des charges entre le propriétaire et le locataire. C'est cette répartition qui fait l'objet d'un document intitulé "décompte des charges locatives" et que le propriétaire a l'obligation de transmettre à son locataire.

En résumé

Le propriétaire d'un bien immobilier avance les dépenses de fonctionnement de l'immeuble, les charges, demande en même temps au locataire de verser des provisions de charges chaque mois et décompte en fin d'exercice les dépenses réellement payées qu'il compare aux provisions versées par le locataire. Cette comparaison donne un solde en faveur du locataire que le propriétaire va alors lui rembourser ou un solde en faveur du propriétaire que le locataire devra combler.

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