Le nouveau projet gouvernement est une taxe visant les superficies non utilisées dans la résidence principale des Français. Pour une « plus grande égalité face à l’impôt », lit-on dans Libération, et pour « compenser la suppression de la taxe d’habitation », écrit-on dans Le Figaro. L’utilisation du 49.3 par le premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, la droite ayant annoncé le dépôt de motions de censure pour s’opposer à cette « taxe propriétaire » visant à taxer la superficie non utilisée dans la résidence principale des Français.
Le premier ministre, François Bayrou, a annoncé hier soir sur BFMTV sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée cette loi controversée. Les députés doivent examiner début avril le projet de loi qui fera l’objet de débats houleux. « Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans taxer les propriétaires pour les m² qu’ils n’utilisent pas. Le seul moyen, c’est d’engager la responsabilité du gouvernement. Ce sera fait ce mercredi. », affirme M. Bayrou, espérant que « dans dix jours », la France ait « enfin un arsenal fiscal permettant de faire rentrer des sous dans la cagnotte de l’Etat ».
L’utilisation du 49.3 par le premier ministre s’accompagne d’un risque de censure, la droite ayant annoncé le dépôt de motions de censure que devraient aussi voter les communistes, les écologistes et les animalistes. Le Rassemblement national (RN) et le Parti socialiste (PS) n’ont pas encore fait connaître leurs intentions. Interrogé sur ce risque, M. Bayrou opine du chef et affirme que ce projet « permettrait de renflouer les caisses de l’Etat sur une catégorie, les investisseurs immobiliers, qui ont été épargnés depuis trop longtemps ». « Ces deux partis [le RN et le PS] le savent aussi bien que moi », dit-il, goguenard. L’annonce du premier ministre s’inscrit dans le contexte de l’adoption, la veille, par l’Assemblée et le Sénat, de la loi « Climat et Liberté » dont l’objectif est d’offrir aux acteurs économiques un climat de liberté. Un accord « historique », salue M. Bayrou, car « c’est la première fois que je me couche aussi tard, au petit matin, sans avoir dîné la veille ».
