Locataires, propriétaires : quelles sont les charges récupérables auprès du locataire en bail d'habitation ?

Lors de la conclusion d'un bail d'habitation en résidence principale, le locataire verse chaque mois des provisions de charges qui viennent compléter le loyer principal. Lors du décompte de charges effectué à la fin de l'exercice comptable par le syndic, les provisions de charges versées par le locataire sont comparées avec les charges réellement consommées par celui-ci dans la copropriété. Que comportent les charges locatives ? Qu'en est-il des travaux plus lourds de rénovation dans la copropriété ? Explications.

Les charges de copropriété sont partagées entre le propriétaire et le locataire

Par l'intermédiaire de l'agence immobilière gestionnaire de son bien ou directement s'il gère lui-même son bien, le propriétaire doit s’acquitter chaque trimestre, auprès du syndic, de l'appel de fonds de charges de copropriété relatives à l’entretien de l’immeuble ou aux travaux votés en assemblée générale. Ces charges de copropriété comprennent un volet "charges locatives" ou "charges récupérables" correspondant aux dépenses mises à la charge du locataire de l'appartement.

Simultanément, si le bien est loué, le contrat de location stipulera une provision de charges mensuelle à verser par le locataire... qui doit théoriquement être cohérente avec les charges locatives avancées par le bailleur, chaque trimestre auprès du syndic.

Mais au fait, que comprennent les charges récupérables ?

Premier type de charges, les dépenses liées à l'utilisation d'équipements collectifs par le locataire tels que l'ascenseur, l'eau ou le chauffage collectif.
Ensuite, les charges récupérables comprendront les dépenses d’entretien et de réparation courants dont profite le locataire telles qu'un remplacement d'ampoules au sous-sol ou une pièce usée de l’ascenseur.
Dans la même logique seront décomptées au locataire les dépenses d'entretien et de nettoyage de la copropriété telles que les espaces verts ou le nettoyage des parties communes.
Dernier poste de dépenses, les taxes et redevances prélevées en contrepartie d'un service rendu, par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Les charges doivent être régularisées tous les ans

Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions demandées par le bailleur au locataire avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire. Dans le cas contraire, il lui demande le reliquat.

Voilà une des tâches comptables que nous assurons pour le compte des bailleurs dont nous gérons les biens quotidiennement.

Le cas particulier du concierge

Les charges liées au salaire et à l'avantage en nature du concierge (son logement) sont payées à hauteur de 75 % par le locataire s'il assure l'entretien des parties communes avec sortie des poubelles, les 25 % restants étant à la charge du propriétaire.

Si le concierge n'assure que l'une ou l'autre des prestations (soit l'entretien des parties communes, soit la sortie des poubelles), les charges liées au salaire seront payées par le locataire à hauteur de 40 %.

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