Locataires, propriétaires : un bail d'habitation peut-il interdire les animaux de compagnie ?
Avec plus de soixante millions d'animaux domestiques, les Français regroupent la plus grande population de l'Union Européenne. Si poissons, chiens et chats sont sur le podium des animaux domestiques préférés en France, il existe d'autres animaux pour lesquels la législation est plus contraignante et qui impactent directement les relations entre bailleurs et locataires. Tour d'horizon.
Il n'est pas question d'interdire à un locataire de posséder et de vivre avec un animal...
Qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé, dès lors qu'il constitue la résidence principale du locataire, un bail d'habitation ne saurait valablement interdire au locataire de cohabiter avec son chien ou son chat. En revanche, le maitre doit être conscient qu'il est responsable du comportement de son animal, en particulier en cas de dégradations dans les parties privatives et communes ou en cas de nuisances (bruit, comportement agressif, etc.)
... sauf dans certains cas particuliers
Une possibilité est toutefois laissée au bailleur d'interdire la détention d’un chien dangereux de première catégorie (composée des chiens de race Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier dits pitbulls, Mastiff dits boerbulls, et Tosa).
"Et toi, ma biquette, que va-t-on faire de toi ?"
Pour tous les animaux qui ne sont ni des chiens, ni des chats, appelés les nouveaux animaux de compagnie (NAC), le législateur a posé les règles dans une loi du 11 août 2006 indiquant précisément les espèces considérées comme des animaux domestiques : lapin, hamster et autres furets sont inclus dans cette liste et ne peuvent être interdits dans un contrat de bail.
Pour toutes les espèces plus... exotiques, la loi elle-même tranche pour des animaux tels que :
- les bêtes dangereuses de type mygale, boa ou scorpion,
- les espèces protégées parmi lesquelles le hérisson, l’écureuil roux ou le chat sauvage.
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