FAQ VENTE & ESTIMATION IMMOBILIÈRE : Quels sont les diagnostics obligatoires pour une vente immobilière ?

Les diagnostics techniques immobiliers sont indispensables afin d’informer l'acquéreur ou le futur locataire sur les caractéristiques et sur l’état général du bien destiné à la vente. Ils sont obligatoires et la liste ne cesse de s’agrandir chaque année.

La vente immobilière n’est pas chose aisée et comporte de nombreux aspects techniques. Avant la mise en vente de votre bien immobilier, vous devez réaliser divers diagnostics immobiliers. Il sont obligatoires et réalisés par des professionnels aguerris (diagnostiqueurs), ayant pour objectif de procéder à de multiples analyses techniques concernant votre bien. En cas de vente immobilière, le vendeur se doit d’annexer tous les documents nécessaires au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) devant être remis à l'acquéreur.

Les diagnostics techniques immobiliers obligatoires.

En tant que vendeur, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre agent immobilier à Strasbourg afin de l’interroger sur les différentes obligations imposées par la loi et sur la documentation à fournir. Un défaut d’information à ce niveau, pourrait engager votre responsabilité. Ces diagnostics immobiliers sont donc indispensables et incontournables sous peine de sanctions.

En tant qu’acheteur, les diagnostics techniques réalisés permettent de vous faire une idée plus précise sur l’état du bien et ses caractéristiques. Il a également pour but de vous mettre en confiance avant tout achat immobilier.

Le diagnostic amiante.

Ce document a pour objectif d'informer sur la présence ou l'absence d’amiante, aussi bien dans les parties privatives que dans les parties collectives d’une copropriété. Cette analyse concerne tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

Elle possède une durée de validité illimitée pour le cas où aucune trace d’amiante n’a été détectée. A contrario, si la présence de cette substance est avérée, une nouvelle étude devra être effectuée avant la mise en vente de votre bien.

Le DPE obligatoire : diagnostic de performance énergétique

Cette étude est obligatoire au sein de toute annonce immobilière de vente et de location depuis le 1er Janvier 2011. Il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d’un bâtiment tout en étudiant son impact sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre). A l’heure où le prix de l’énergie s’envolent, c' est une donnée fondamentale dans le domaine de la vente immobilière. Il est aussi un redoutable allié concernant la suppression progressive des passoires thermiques et permet d’accélérer la rénovation énergétique des logements.

Le diagnostic loi Carrez

Il s’agit ici d’une analyse permettant de déterminer la superficie de votre appartement ou maison à vendre en copropriété. Cette mesure est réalisée hors balcon, cave, garage, emplacement de stationnement etc. et ne concerne pas les maisons individuelles indépendantes.

Le diagnostic Gaz

Il concerne l’état de l'installation intérieure de gaz. Si cette installation date d’il y a plus de 15 ans alors ce diagnostic immobilier obligatoire vous concerne et permettra de prouver que celle-ci est bien conforme et répond aux normes en vigueur. Sa durée de validité s’élève à 3 ans.

Le diagnostic énergétique /  électrique

A l’instar du gaz, ce diagnostic immobilier s’applique à l’ensemble des logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il dispose également d’une durée de validité de 3 ans. Cette analyse est réalisée à des fins informatives, il n’y a pas d'obligation de mise aux normes pour une  vente immobilière.

Le diagnostic plomb ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Ce diagnostic concerne les immeubles d’habitation construits avant le 1er Janvier 1949.  Sa durée de validité est réduite à un an si le seuil réglementaire est dépassé. A contrario, si l’absence de plomb est avérée alors la durée de validité de ce constat est illimitée.

Le diagnostic termites et autres insectes xylophages.

Ce diagnostic immobilier concerne essentiellement les logements situés dans des zones déclarées comme “infestées” par le biais de la publication d’un arrêté préfectoral. Ce diagnostic est valable 6 mois à partir de la date de réalisation.

Le diagnostic d’état des risques naturels. ERP

Cette étude concerne l’ensemble des immeubles où un arrêté préfectoral a été établi à ce sujet. Il fait état des risques naturels encourus au sein de la zone d’habitation concernée.

Le diagnostic assainissement non collectif

Ce diagnostic immobilier concerne l’ensemble des logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Dans le cas présent, le logement intéressé se devra d’être équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome. C’est un contrôle exclusivement réalisé par la commune. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 et s'assure, avant la vente d'un appartement ou d’une maison, que la collecte des eaux usées est bien conforme.

Le diagnostic mérule

Lors de la vente d’appartement ou de maison, le diagnostic mérule est fortement recommandé. Il n’est pas obligatoire mais vise à déceler l’éventuelle présence d’un champignon lignivore se logeant dans les structures en bois d’une habitation.

Pensez à l’estimation immobilière de votre bien après la mise à jour de votre dossier de diagnostic technique.

Votre agence immobilière Beausite immobilier vous guide dans l’estimation immobilière de votre appartement ou maison. Notre expertise dans la vente immobilière vous confère un accompagnement optimal par le biais d’experts reconnus sur le secteur strasbourgeois.

Afin de connaître la valeur de votre bien, après la mise à jour de votre DDT, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes ou à nous rendre visite directement en agence.

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